Enquête publique de zonage d’assainissement

ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE CLERMONT EN ARGONNE ET SES COMMUNES ASSOCIÉES

La commune de Clermont-en-Argonne a décidé de procéder au zonage d’Assainissement sur son territoire.

L’étude a été confié au bureau d’études SOGETI Ingénierie

Une enquête publique est nécessaire pour déterminer les dispositions du zonage d’assainissement.

A cet effet, les différents éléments du dossier sont en téléchargement ci-dessous :

Les observations éventuelles pourront :

– être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet,

– ou être adressées par courriel à enquetepubliquezonageclermont@gmail.com

– ou par un courrier postal adressé à Madame le commissaire enquêteur à la mairie de CLERMONT EN ARGONNE, place de la République 55120 CLERMONT EN ARGONNE, laquelle les annexera au registre d’enquête.