Enquête publique de zonage d’assainissement

ENQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE CLERMONT EN ARGONNE ET SES COMMUNES ASSOCIÉES

La commune de Clermont-en-Argonne a décidé de procéder au zonage d’Assainissement sur son territoire.

L’étude a été confié au bureau d’études SOGETI Ingénierie

Une enquête publique est nécessaire pour déterminer les dispositions du zonage d’assainissement.

A cet effet, les différents éléments du dossier sont en téléchargement ci-dessous :