Accessibilité du site internet

Etat de conformité

Cette page est en cours de mise à jour au 16/09/2026.

La commune de Clermont-en-Argonne s’engage à rendre son site internet accessible conformément aux dispositions réglementaires relatives à l’accessibilité numérique.

Une évaluation de l’accessibilité du site est en cours de réalisation. Le niveau de conformité et les résultats détaillés de cette évaluation seront publiés sur cette page à l’issue de celle-ci.

Déclaration d'accessibilité

La présente déclaration sera complétée à l’issue de l’évaluation de l’accessibilité du site internet de la commune.

Elle précisera notamment le niveau de conformité du site au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), les éventuels contenus non accessibles, les dérogations applicables ainsi que les modalités permettant de signaler un problème d’accessibilité.

Schéma pluriannuel et plan d'action

La commune de Clermont-en-Argonne inscrit sa démarche d’accessibilité numérique dans un schéma pluriannuel.

Cliquez pour consulter le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2026-2028

Cliquez pour consulter le Plan d’action 2026

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler.

Mairie de Clermont-en-Argonne
Place de la République
55120 Clermont-en-Argonne

E-mail : mairie@clermontenargonne.fr

La commune s’efforcera de vous apporter une réponse et, lorsque cela est possible, de vous proposer une solution permettant d’accéder au contenu ou au service concerné.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.