État civil et PACS

DEMANDE ACTE D'ÉTAT CIVIL

Acte de naissance

Pour les actes de naissance concernant nos communes, veuillez nous adresser votre demande, accompagner d’un justificatif d’identité, la nature de votre demande ainsi que la filiation avec la personne concernée par l’acte,  soit par courrier : Mairie – service état civil – Place de la République – 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE ou mail : mairie@clermont-en-argonne.fr

Les conditions de délivrance dépendent de la nature  du document demandé.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur Service-public.fr

Acte de mariage

Pour les actes de mariage concernant nos communes, veuillez nous adresser votre demande, accompagner d’un justificatif d’identité, la nature de votre demande ainsi que la filiation avec la personne concernée par l’acte, soit par courrier : Mairie – service état civil – Place de la République – 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE ou mail : mairie@clermont-en-argonne.fr 

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur Service-public.fr

Acte de décès

Les actes de décès sont délivrables à toutes personnes qui en font la demande, sans avoir à fournir de justificatif.

Vous pouvez faire votre demande soit auprès de la mairie du lieu de décès soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Pour les actes concernant nos communes, veuillez nous adresser votre demande soit par courrier Mairie – Service état civil – Place de la République – 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE ou par mail : mairie@clermont-en-argonne

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur service-public.fr

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT (COUPLE NON MARIÉ)

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Le père doit obligatoirement reconnaître son enfant, soit avant ou après la naissance.

 Pour plus de renseigneùments, rendez-vous sur service-public.fr

MARIAGE

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur service-public.fr

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur service-public.fr

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement citoyen est obligatoire.

Qui doit se faire recenser ?

Tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser entre la date d’anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.

Où se faire recenser ?

A la mairie de son domicile, en présentant les pièces suivantes :

  • Livret de famille
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent.

Une attestation de recensement sera remise immédiatement par le service état civil. Il s’agit d’un document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à un examen ou concours tel que CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…. Elle est à conserver précieusement car aucun duplicata ne peut être délivré.

Suite à ce recensement, l’inscription sur les listes électorales sera automatique pour les jeunes de 18 ans.

DEMANDE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI) / PASSEPORT

Notre commune n’est pas équipée d’un dispositif de recueil (DR) permettant de délivrer ou de renouveler les cartes nationales d’identité ainsi que les passeports.

Les formulaires CERFA de demande de CNI et passeport peuvent être retirés uniquement dans les communes équipées de ce dispositif, ou établir une pré-demande en ligne en vous rendant sur le site ants.gouv.fr

Pour le département de la Meuse, vous pourrez vous rendre dans les communes suivantes pour y effectuer vos démarches :        Bar Le Duc, Commercy, Étain, Gondrecourt-Le-Château, Ligny-en-Barrois, Montmédy, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun.

Étant proche du département de la Marne, vous pouvez également vous rendre à la mairie de Sainte-Ménéhould